Un tournant législatif historique pour la sécurité routière

À compter de ce lundi 29 décembre 2025, le paysage juridique de la sécurité routière en France connaît une transformation profonde.

Définition et seuil : que signifie concrètement "très grand excès de vitesse" ?

Le législateur a fixé un seuil clair et intangible pour qualifier le délit. Est considéré comme un très grand excès de vitesse tout dépassement égal ou supérieur à 50 km/h au-dessus de la limitation en vigueur. Cette règle s'applique uniformément, que la limite soit de 30 km/h en zone urbaine, de 80 km/h sur route ou de 130 km/h sur autoroute. Par exemple, circuler à 140 km/h dans une zone limitée à 90, ou à 180 km/h sur une portion d'autoroute à 130, constitue désormais un acte délictuel. Il est crucial de noter que cette qualification vaut dès le premier constat, sans qu'une récidive ne soit nécessaire, contrairement à l'ancien régime qui ne sanctionnait pénalement que la répétition de l'infraction.

Un durcissement sans précédent des sanctions pénales

Le passage du régime contraventionnel au régime correctionnel entraîne une escalade significative de la sévérité des peines. Les contrevenants s'exposent désormais à une palette de sanctions dont la lourdeur vise à être dissuasive.

• Amende : Le montant maximal passe à 3 750 euros, contre 1 500 euros auparavant pour une contravention de 5ème classe.
• Emprisonnement : Une peine de prison ferme allant jusqu'à trois mois peut être prononcée par le tribunal correctionnel.
• Casier judiciaire : La condamnation entraîne une inscription automatique au bulletin n°2 du casier judiciaire, avec des conséquences potentielles sur la vie professionnelle.
• Permis de conduire : La sanction la plus immédiate est l'annulation administrative du permis de conduire, avec une interdiction de le repasser pendant au moins trois ans.
• Sanctions complémentaires : Le juge peut ordonner la confiscation du véhicule, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou une interdiction de conduire certains véhicules pour une durée pouvant atteindre cinq ans.

Pourquoi une telle réforme ? L'explosion des comportements dangereux

Cette inflexion majeure de la politique pénale n'est pas le fruit du hasard. Elle fait suite à une augmentation alarmante du nombre de très grands excès de vitesse constatés sur le territoire national. Les derniers chiffres officiels font état de 63 217 infractions relevées en 2024, soit une augmentation de près de 70% par rapport à 2017. Pour les autorités, cette tendance traduit une banalisation inacceptable du risque et une perte de l'effet dissuasif des anciennes sanctions. La réponse pénale devait donc être rehaussée à la hauteur du danger créé. Comme le souligne un communiqué du ministère, « rouler à de telles vitesses revient à transformer son véhicule en une arme par destination, mettant en péril la vie des autres usagers, des passagers et du conducteur lui-même ».

Conséquences physiques et responsabilité civile : au-delà de la peine

Les implications de cette réforme dépassent le seul cadre pénal. En matière d'assurance automobile, la qualification de délit aura un impact direct sur les contrats. Les compagnies d'assurances, face à un client condamné pour un délit de cette nature, peuvent être amenées à résilier le contrat, appliquer une surprime considérable, voire, dans les cas les plus graves, refuser la garantie en cas de sinistre. Parallèlement, il est essentiel de rappeler les lois physiques implacables qu'un tel excès de vitesse défie. À 50 km/h au-dessus de la limite, la distance d'arrêt est plus que doublée, le temps de réaction devient insuffisant pour éviter la plupart des obstacles imprévus, et l'énergie cinétique libérée en cas de choc est démultipliée, rendant tout accident presque systématiquement mortel ou très grave.

Le rôle des stages de récupération de points : une porte de sortie constructive

Face à ce durcissement législatif, la prévention et la pédagogie demeurent des outils essentiels. Pour les conducteurs souhaitant éviter la perte totale de leur capital de points ou ceux ayant subi une annulation, les stages de sensibilisation à la sécurité routière agréés par la préfecture représentent une alternative constructive. Ces stages, dispensés par des centres spécialisés comme ceux agréés en Seine-et-Marne, permettent non seulement de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis, mais surtout d'engager une réflexion profonde sur les comportements au volant. Animés par des psychologues et des experts de la sécurité routière, ils abordent la gestion du risque, la perception des vitesses et les conséquences humaines des accidents. Dans le nouveau contexte pénal, suivre un tel stage de son propre chef peut également être perçu favorablement par un juge comme une démarche proactive de responsabilisation.

Comparatif : l'ancien régime vs. le nouveau délit (à partir du 29/12/2025)

Pour conclusion : vers une nouvelle culture de la conduite responsable

L'entrée en vigueur de cette loi marque un changement de paradigme dans l'appréhension de la vitesse au volant. Elle envoie un signal clair à l'ensemble de la société : l'État ne considère plus le très grand excès de vitesse comme une infraction bénigne contre le code de la route, mais bien comme un acte de violence contre la collectivité, passible de sanctions dignes de sa gravité. Cette évolution doit s'accompagner d'une prise de conscience collective. La route est un espace partagé où la responsabilité de chacun engage la sécurité de tous. Dans ce cadre, des services dédiés à la prévention et à l'accompagnement,  les centres agréés qui proposent des stages pour la récupération de points permis jouent un rôle crucial pour aider les conducteurs à se réapproprier les bases d'une conduite apaisée et sécuritaire, seul gage d'une mobilité durable et respectueuse.