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L’essentiel à connaître sur la carte grise lors de la vente d’un véhicule

La carte grise est un indispensable pour permettre à un véhicule de rouler sur la voie publique.

Que ce soit une voiture, un deux-roues ou encore des engins agricoles. Ce document, aussi appelé certificat d’immatriculation contient non seulement des informations sur le véhicule, mais aussi sur son propriétaire, comme son identité et son adresse. Un véhicule doit obligatoirement être immatriculé au nom de son propriétaire actuel, dans le cas contraire le véhicule ne sera pas autorisé à circuler sur la voie publique.

 

Les mentions obligatoires sur la carte grise lors de la vente d’un véhicule

Plusieurs cas peuvent impliquer le changement de la carte grise d’un véhicule. Le plus courant est celui de la vente d’un véhicule d’occasion. Dans ce cas-ci, l’acquéreur devra faire sa demande de carte grise dans le mois suivant la vente du véhicule. La carte grise actuelle du véhicule sera, en effet, barrée et affublée par le vendeur de la mention « vendu le » suivi de la date et de l’heure de la vente, avec sa signature. Les cartes grises actuelles comportent un coupon détachable destiné à être utilisé lors de la vente du véhicule. Il sera rempli par le vendeur avec l’identité et les coordonnées de l’acheteur. Ce dernier pourra conserver ce coupon pour pouvoir rouler avec le véhicule, le temps qu’il reçoive le nouveau certificat d’immatriculation à son nom après en avoir fait la demande.

Comment faire la demande d’une nouvelle carte grise ?

Après l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur est tenu d’effectuer une demande de carte puisqu’il y a changement de propriétaire. Les demandes de cartes grises se font désormais essentiellement en ligne depuis le 6 novembre 2017. Faire une demande de carte grise en préfecture n’est donc plus possible actuellement. Cette dématérialisation a été initiée par l’Etat afin d’alléger les procédures à effectuées lors des demandes de carte grise, mais aussi de libérer le temps des fonctionnaires et ainsi les assigner à d’autres tâches. Pour faire une demande de carte grise, il suffira désormais de se rapprocher d’un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur via son site internet. Il vous sera demandé de remplir un formulaire en ligne et de fournir une version numérique de l’ancienne carte grise ainsi que du récépissé de contrôle technique du véhicule. Il est à noter que l’Etat n’a pas fixé le tarif carte grise. Chaque professionnel pratique donc différents prix. Cela offre notamment l’avantage de pouvoir comparer les différentes offres afin de choisir la plus avantageuse et ainsi faire des économies. Les comparateurs de prix vous seront d’une grande aide pour cela.

 

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mercredi 18 septembre 2019

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