Le système du permis à points a été instauré en France pour inciter les conducteurs à adopter une conduite responsable. Chaque infraction au code de la route entraîne un retrait de points, pouvant aller jusqu’à la suspension du permis. Comprendre les règles, les recours possibles et les moyens de récupérer ses points est essentiel pour tout automobiliste.

Comment fonctionne le retrait de points ?

Le principe du permis à points

Le permis de conduire français dispose initialement de 12 points (6 points pour les jeunes conducteurs en période probatoire). En cas d’infraction, un nombre variable de points est retiré en fonction de la gravité de la violation.

Infractions entraînant un retrait de points

Les principales infractions sanctionnées par un retrait de points incluent :

• Excès de vitesse (1 à 6 points selon l’ampleur)
• Non-respect des feux rouges (4 points)
• Conduite en état d’ivresse (6 points)
• Usage du téléphone au volant (3 points)
• Défaut de port de la ceinture (3 points)

Une perte totale des points entraîne une invalidation du permis, nécessitant un passage devant une commission préfectorale avant de pouvoir repasser l’examen.

Comment connaître son solde de points ?

Plusieurs moyens permettent de vérifier son nombre de points restants :

• Site officiel de l’ANTS (via FranceConnect)
• Demande par courrier (formulaire Cerfa 14948*01)
• Application "Permis de conduire" (disponible sur iOS et Android)

Il est conseillé de vérifier régulièrement son solde, notamment après une infraction, pour anticiper d’éventuelles formations de récupération.

Récupérer ses points après un retrait

1. Récupération automatique après un délai sans infraction

Si aucun nouveau retrait n’intervient pendant une période déterminée, les points sont automatiquement restitués :

• Infraction mineure (ex. : excès de vitesse léger) → 6 mois
• Infraction grave (ex. : alcoolémie) → 2 à 3 ans

2. Stage de récupération de points

Un stage volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du capital initial). Ces stages, dispensés par des organismes agréés, durent deux jours et abordent les risques routiers et la sécurité au volant.

Nous proposons des stages de récupération de points permis à Melun en Seine-et-Marne, adaptés à votre situation et dispensés par des professionnels agréés.

3. Points supplémentaires pour les conducteurs novices

Les jeunes conducteurs peuvent gagner 2 points supplémentaires par an (jusqu’à 12 points) s’ils ne commettent aucune infraction pendant 3 ans.

Contester un retrait de points

Si un automobiliste estime que le retrait est injustifié, il peut :

1. Contester l’infraction devant le tribunal compétent (dans un délai de 45 jours).
2. Demander un recours gracieux auprès de l’autorité ayant prononcé la sanction.

Une preuve d’erreur (ex. : mauvaise identification du véhicule) peut conduire à une annulation du retrait.

Que faire en cas de permis invalidé (0 point) ?

Un conducteur qui perd tous ses points doit :

• Cesser de conduire immédiatement (sous peine de sanctions pénales).
• Attendre la convocation de la commission préfectorale (délai variable).
• Repasser le permis si la commission l’exige.

Dans certains cas, une suspension temporaire (jusqu’à 3 ans) peut être imposée avant de pouvoir repasser l’examen.

Le retrait de points du permis de conduire est un mécanisme dissuasif visant à renforcer la sécurité routière. En connaissant les règles, les délais de récupération et les recours possibles, les conducteurs peuvent mieux gérer leur capital points et éviter une invalidation.

Pour préserver son permis, il est essentiel d’adopter une conduite prudente, de vérifier régulièrement son solde et, si nécessaire, de suivre un stage de récupération de points.

Le permis à points est un système visant à encourager une conduite responsable. Chaque infraction entraîne un retrait de points, variable selon la gravité. Voici un guide complet classé par catégorie d'infractions. ( Voir la page de la sécurité routière )

Infractions liées à l'Alcoolémie ou l'Usage de Stupéfiants

Les infractions impliquant l'alcool ou les stupéfiants sont sévèrement sanctionnées en France :

Infractions liées au Non-Respect des Limitations de Vitesse

Les excès de vitesse représentent une cause majeure de retraits de points :

Infractions liées à l'Équipement et à la Ceinture de Sécurité

Infractions liées à la Circulation et au Stationnement

Infractions liées au Véhicule

Délits Routiers (Sanctions Pénales)