Le Permis à points - Connaitre son capital - Assouplissement Permis à Points - La récupération de points - Assistance et Conseils - Barème des retraits de points permis - Réception de la lettre 48SI - Stage de récupération pour jeunes conducteurs

Tout conducteur le désirant, peut adhérer a un stage de récupération de points permis (volontaire), à condition que son capital points soit compris entre
un et onze points.

Un stage devient obligatoire suite à la réception d'une lettre 48N.
Pour un jeune permis, si une infraction est commise pendant sa période probatoire, il sera sanctionné par un retrait de trois points ou plus, et sera dans l'obligation de suivre, à sa charge, un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans un délai de quatre mois.
La notification est adressée en lettre recommandée avec AR (référence 48 N).

6 points :

• Conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré

• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

• Délit de fuite

• Usage d'un détecteur de radar

• Conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré

• Accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré

• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie

• Conduite après consommation de produits stupéfiants

• Conduite en état d'ivresse manifeste

• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants

• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail

• Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années

• Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications

• Gêne ou entrave à la circulation

• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis

• Usage de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

4 points :

• Non-respect des règles de priorité
• Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge (fixe ou clignotant)
• Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• Circulation en sens interdit

3 points :

• Non respect des distances de sécurité entre véhicules
• Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• Franchissement d'une ligne continue
• Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
• Changement important de direction sans en avertir
• Dépassement dangereux
• Utilisation d'un téléphone tenu en main
• Arrêt ou stationnement dangereux
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur / Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé

2 points :

• Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

1 point :

• Dépassement > à 4 km/h et < à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée. Un dépassement inférieur à 5 Km/h, il n'y a pas de retrait de point

• Chevauchement d'une ligne continue

• Pour les 2 roues l'absence du port des gants de protection homologués