La carte grise est un indispensable pour permettre à un véhicule de rouler sur la voie publique.
Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est un document qui autorise tout véhicule à moteur à circuler, reflétant sa carte d’identité. En effet, il doit être immatriculé au nom de son actuel propriétaire, et contenir les données nécessaires à son identification (nom et prénom, adresse…).
Le document doit également contenir toutes les informations propres à la voiture comme son numéro d’immatriculation, sa puissance ou ses caractéristiques techniques. À l’achat d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion, la carte grise doit donc changer de propriétaire. Mais quels sont réellement les éléments essentiels à connaître sur la carte grise, lors de la vente d’un véhicule ?
1 - Les mentions obligatoires sur la carte grise lors de la vente d’un véhicule
Au moment de l’achat d’un véhicule, quelques démarches administratives doivent être effectuées par le vendeur et l’acquéreur, pour que l’acte soit effectif. Le vendeur doit ainsi faire une déclaration en ligne de la cession de sa voiture, et remettre au préalable à l’acheteur les documents obligatoires suivants :
- Le certificat de cession ou cerfa qui est un document administratif conjointement rempli par les deux parties, attestant le changement de titulaire et permettant au vendeur de se dégager en cas d’accident, postérieur à la vente. Il permet aussi au nouveau propriétaire d’effectuer sa demande de carte grise.
- Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative. C’est un document délivré par le ministère de l’Intérieur attestant que la voiture ne fait pas l’objet d’une opposition ou de l’inscription d’un gage. Il permet de sécuriser une vente surtout pour un véhicule d’occasion.
- Un rapport de contrôle technique moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite) pour les voitures qui ont plus de 4 ans.
- Le certificat d’immatriculation ou la carte grise contient le numéro d’immatriculation que l’on retrouve sur les plaques d’immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule, le numéro d’identification du véhicule, et encore d’autres informations qui y sont liées.
Lors de la cession du véhicule, la carte grise originale doit être signée, datée pour le jour de la transaction et barrée avec la mention « “vendu le” » par son ancien propriétaire. Il doit aussi signer, et remplir le verso du coupon détachable, des renseignements, sur le nouvel acquéreur sans toutefois découper le coupon. L’acheteur pourra circuler pendant 1 mois avec la voiture en utilisant le coupon détachable, le temps pour lui de recevoir sa carte grise définitive.
2 - Comment faire la demande d’une nouvelle carte grise ?
Une fois la voiture achetée et l’ancienne carte grise dûment remplie et barrée, le nouveau propriétaire dispose maintenant d’un mois, pour s’occuper de son nouveau certificat d’immatriculation. Un site a été mis en place par le gouvernement, à travers l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en passant par un professionnel habilité, pour faire une demande d’immatriculation, et pour obtenir ensuite la carte grise. Ce dernier vous facturera sa prestation en plus du coût de la carte. Que vous passiez par l’un ou par l’autre, vous devez disposer d’une copie numérique des documents suivants : le formulaire cerfa, l’ancienne carte grise, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la preuve du contrôle technique et le code de cession remis par l’ancien propriétaire. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera remis à l’issue de la procédure, ainsi qu’un accusé d’enregistrement de la demande (si via ANTS). Le CPI permet de circuler pendant un mois, mais uniquement en France, en attendant la nouvelle carte grise. Elle sera envoyée par voie postale, sous plis sécurisés au domicile du demandeur en général dans un délai de 7 jours ouvrables.
Ainsi, si vous venez d’acheter une voiture, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer sous peine de contravention et d’amende allant jusqu’à 750 euros en cas de contrôle routier.