Les règles fondamentales du Code de la route sont acquises par les apprentis conducteurs pendant les leçons de conduite.
Lors de cette phase, l’accent est mis sur les règles de la sécurité routière et l’utilisation du permis à points. Dans cet article, nous revenons sur les informations à connaître sur le permis à points.
Qu’est-ce que le permis à points ?
Le permis à points est un dispositif mis en place par la législation en 1989 pour lutter contre l’insécurité routière. Les permis sont attribués avec un nombre défini de points pour chaque conducteur. En France, le capital initial de point est de 12 points pour les permis classiques et de 6 points pour les permis probatoires accordés aux jeunes conducteurs. À chaque infraction commise par le chauffeur, des points sont retirés.
Le permis à points : comment ça fonctionne ?
Lorsqu’un conducteur est interpellé par les forces de l’ordre après avoir commis un délit, il peut perdre jusqu’à 8 points. Ce sont les forces de l’ordre qui informe le chauffeur du nombre de points retiré selon le barème des pertes de point. Le nombre de points perdus augmente avec le cumul des infractions commises simultanément.
Il est formellement interdit de vendre ou d’acheter les points de permis. Cela est considéré comme une infraction au Code de la route. Les conducteurs en tort sont mis au courant de la perte de leur point par une simple lettre.
Perdre 6 points
Lorsque le total des points perdus sur un permis s’élève à 6 points, le conducteur reçoit une lettre 48M pour lui recommander un stage de récupération de points. La participation au stage permet de récupérer des points dans la limite autorisée.
Perdre tous ses points
Lorsque le compteur de points est à 0, le permis est invalidé pour une durée de 6 mois. Le conducteur reçoit une lettre 48SI qui l’informe de la perte de son droit de conduite et l’état actuel de son permis de conduire. Cette courrière offre un récapitulatif des précédents retraits de point ayant abouti à l’invalidation. Le conducteur est alors invité à apporter son permis dans un délai de 10 jours à la préfecture de son département.
En cas d’invalidation, le seul moyen de récupérer son permis est de repasser le code et la conduite.
La récupération des points de permis
Il existe deux solutions pour récupérer des points de permis
La récupération automatique des points
Pour les permis valides avec au moins 1 point, il est possible de récupérer des points en respectant scrupuleusement les règles de conduit pendant un certain délai. Après 6 mois sans contravention, 1 point perdu pour une infraction peut être récupéré. La totalité des points est restituée au bout de 2 ans sans commettre d’infraction pour les contraventions de 1re, 2e et 3e classe. Pour les contraventions de 4e et 5e classe, il faut 3 ans pour restitution complète.
Il est également possible de récupérer l’ensemble des points perdus pour une infraction qui remonte à 10 ans.
Le stage de récupération de points
La deuxième option est de participer à un stage de récupération de point. L’objectif de ce stage est de sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière. Cette option n’est envisageable que pour les permis ayant encore au moins 1 point à leur actif. Il est possible de participer à un stage chaque année pour récupérer jusqu’à 4 points.