La récupération automatique d'un point en 6 mois

Grâce à une réforme du permis de conduire, loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, le point perdu en raison de certaines infractions (excès de vitesse inférieur à 20 km/h, ou chevauchement d’une ligne continue), est reconstitué au bout de 6 mois sans nouvelle infraction au code de la route.

Récupération total en deux ans.

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 permet la récupération total des points du permis de conduire en deux ans, en adoptant un comportement responsable au volant. Si pendant deux années, vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points à partir de la date de votre dernier retrait, votre permis de conduire sera alors affecté du nombre maximal de 12 points. Ce délai de deux ans ne s'applique pas, si l'une des infractions commises est de classe 4 ou 5. Dans ce cas, le délai reste de trois ans. A la fin de cette période, vous recevez une lettre simple du Ministère de l'Intérieur (référence 46) vous annonçant la reconstitution de votre capital.

Reconstitution partielle dans un délai de 10 ans

Concernant les contraventions relatives aux quatre premières classes, les points retirés du permis de conduire sont ré-attribués à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait, c'est ce qu'on appelle la reconstitution partielle du capital points. Cette reconstitution partielle n'est pas possible dans le cas où votre permis a été annulé ou invalidé, ou encore si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 2 ou 3 ans sans nouvelles infractions entraînant un retrait de points. La reconstitution partielle est souvent devancée par la reconstitution totale des points en deux ou trois ans.

L'acquisition progressive des points pendant la période probatoire.

Depuis janvier 2008, les jeunes conducteurs détenteur du permis probatoire récupèrent progressivement leur capital de 12 points et non plus en une seule fois à la fin de la période probatoire, si ils n’ont subit aucun retrait de points. Les conducteurs qui n'ont pas suivi la conduite accompagnée ont un permis probatoire pendant trois ans. le conducteur qui ne commet aucune infraction entraînent un retrait de points récupère 2 points chaque année. Leurs solde passe progressivement à 8 points, 10 points et 12 points en fin de période probatoire. Pour les conducteurs qui ont suivi un apprentissage par la conduite accompagnée la période probatoire est réduite à deux ans. Le conducteur qui n’a pas de retrait récupère donc trois points chaque année. Son solde passe à 9 points au bout d'un an et 12 en fin de période probatoire.

Enfin, une des méthodes pour récupérer des points sur son permis de conduire est de participer à un stage de permis à points. Il permet la récupération de 4 points dès le lendemain du stage. Chaque détenteur d'un permis de conduire peut, de sa propre initiative, participer à un stage une fois par an (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).