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CONSEILS ET AIDE SUR LE PERMIS A POINTS, LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET LE CODE DE LA ROUTE

Chiffres définitifs de l’accidentalité routière en 2021

Après avoir dévoilé une ébauche de leur bilan, les services de la Sécurité sociale publient enfin les chiffres définitifs de l’accidentalité routière pour le compte de l’année 2021.

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Amende et retrait de permis pour excès de vitesse

Consistant à dépasser la vitesse maximale autorisée sur une route, l’excès de vitesse est une infraction au Code de la route

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Les codes de restrictions apparaissant sur le permis de conduire

Les codes restrictifs du permis de conduire sont utilisés pour les personnes souffrant de problèmes de santé, de handicap et ceux sous certaines conditions.

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Confiscation de véhicule : peine complémentaire

En cas d’effraction grave et dans certains cas de figure, un conducteur peut se voir confisquer son véhicule. Cette peine complémentaire vient se rajouter à d’autres sanctions.

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