VOUS PERDEZ DES POINTS PENDANT LA PÉRIODE PROBATOIRE
Il est fréquent pendant la période probatoire de perdre des points. Cependant, certaines infractions entraînent une obligation de stage.
Tout d’abord, il est important de préciser que toute infraction commise pendant la période probatoire ne donne plus droit à la récupération automatique annuelle de 2 points (3 points pour la conduite accompagnée).
Quentin à son permis depuis 8 mois son solde est de 6 points
Quentin a perdu 1 point pour un dépassement de moins de 20 km/h. Suite à cette infraction son solde de points passe à 5 points sur 6.
Comment Quentin va-t-il récupérer ses points ?
Quentin récupèrera automatiquement le point perdu 6 mois après la date du paiement de l' amende forfaitaire (la contravention), sauf si un autre retrait de point à lieu pendant ces 6 mois.
Son solde de point remonte à 6 points mais n’augmentera pas jusqu’au 12 points comme prévu initialement.
En cas d’infraction au code de la route, je jeune conducteur perd l’avantage d’une augmentation de son capital de 2 points par an et doit attendre 3 ans sans infraction pour posséder un permis à 12 points.
En outre, au terme de sa période probatoire, Quentin pourra effectuer un stage de récupération de points afin de récupérer 4 points de plus.
Laureen à son permis depuis 18 moins son solde est de 8 points
Laureen a perdu 4 points suite au non respect d’un stop. Suite à cette infraction son solde passe à 4 points sur 8.
Comment Laureen va-t-elle récupérer ses points ?
Le franchissement d’un stop engendre la perte de 4 points, selon le code de la route. Laureen devra donc obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à réception de la lettre 48N.
La lettre 48N indique qu'un contrevenant doit suivre le stage dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N.
A la suite du stage :
- Elle récupèrera 4 points retirés
- L’organisme de formation lui remettra un formulaire de remboursement qui lui permettra de se faire rembourser son amende
A l'issue du stage, Laureen récupère automatiquement ses 8 points, mais son solde n’augmentera pas comme prévu jusqu’à 12 points. Elle devra attendre 3 ans sans infraction pour atteindre 12 points.
Thomas à son permis depuis plus de 2 ans son solde est à 10 points.
Thomas a perdu 6 points suite à une conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,25mg par litre d’air expiré. Son solde passe à quatre points sur 12.
Comment Thomas va-t-il récupérer ses points ?
Comme pour Laureen et avec les mêmes conditions, il devra suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière à réception de la lettre 48N.
A l'issue du stage, Thomas remontera à 8 points, mais son solde n’augmentera pas comme prévu jusqu’à 12 points (son capital initial). Elle devra attendre 3 ans sans infraction pour atteindre 12 points. S’il commet de nouvelles infractions au code, il risquera une amende forfaitaire majorée et au pire, une invalidation du permis.
Retenez que :
- Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage permis à points, donne droit à une récupération de 4 points sans pour autant dépasser le solde maximum de votre capital (6, 8, 10 ou 12)
- Toute personne ayant commis une infraction, entraînant la perte de 3 points ou plus déclenche une obligation de stage dès réception de la lettre 48N. Si vous le pouvez, il est préférable d’attendre la lettre 48N avant de faire un stage.
- La réception de la lettre 48N impose un stage OBLIGATOIRE. A réception de la lettre 48N, vous avez 4 mois pour suivre votre stage. Si vous dépassez ce délai, votre amende ne sera pas remboursée et vous risquez des poursuites en justice car ce sera alors un délit.
- Après une perte de points pendant la période probatoire, vous perdez l’avantage d’obtenir 2 points (3 points pour la conduite accompagnée) par an. Il vous faudra attendre 3 ans sans infraction pour bénéficier de la totalité des 12 points du permis de conduire.
- Après avoir suivi un stage de récupération de points, vous devez attendre un an avant de pouvoir refaire un nouveau stage.