Consistant à dépasser la vitesse maximale autorisée sur une route, l’excès de vitesse est une infraction au Code de la route
fréquemment constatée, surtout lors des longs trajets. La sanction relative à cette infraction varie en fonction de la gravité de l’excès, mais également du type de route.
Comment est sanctionnée l’infraction d’excès de vitesse ?
L’amende et le retrait de permis, système de sanctions des excès de vitesse
Comme mentionné plus haut, l’excès de vitesse est une infraction du Code de la route qui peut être sanctionnée par un retrait de point sur le permis de conduire. Aussi, différentes amendes sanctionnent cette infraction. Le barème de ces amendes est défini par le Code de la route, mais suit un principe assez simple.
Tout d’abord, l’amende prend en compte l’ampleur du dépassement de la vitesse maximale autorisée. Ensuite, le type de route est le deuxième critère considéré. En effet, l’amende ne sera pas la même s’il s’agit d’une route, d’une agglomération ou d’une autoroute.
Les amendes pour excès de vitesse en ville
En pleine agglomération, l’excès de vitesse est sanctionné à partir d’un dépassement de 20 km/h et consiste en une amende de 135 euros. Également, tout contrevenant se verra retirer un point sur son permis de conduire.
Ici, c’est en fonction du dépassement de la vitesse maximale autorisée que le nombre de points à retirer sur le permis de conduire se fait. Ainsi on a :
- un retrait d’un point lorsque le dépassement de la vitesse maximale est de l’ordre de 20 à 29 km/h ;
- deux points sont retirés du permis de conduire pour un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h
- pour un dépassement de l’ordre entre 40 et 49 km/h, l’excès de vitesse est sanctionné d’un retrait de quatre points sur le permis de conduire.
Il faut préciser que les points retranchés pourront être récupérés au bout d’un délai de 3 ans sans infraction.
Les sanctions pour excès de vitesse hors agglomération
En dehors des agglomérations, lorsque l’excès de vitesse est inférieur à 20 km/h, l’amende encourue s’élève à 68 euros et peut entraîner le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Si elle est comprise entre 20 et 30 km/h, l’amende passe à 135 euros avec un retrait de 2 points sur le permis de conduire. L’excès de vitesse de l’ordre de 40 à 49 km/h hors agglomération entraîne une amende de 135 euros, avec un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
Au-delà de 50 km/h, l’excès de vitesse est sévèrement sanctionné, car il est interprété comme de la conduite dangereuse. Ainsi, le coupable peut être appelé à comparaître devant un tribunal de police. Aussi, l’amende sanctionnant cette infraction peut atteindre 1 500 euros, avec le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Enfin, en fonction de la gravité de l’excès de vitesse, le coupable peut être condamné par un juge à une suspension du permis de conduire pour une période pouvant atteindre 3 ans. Il peut être astreint à participer à un stage de sensibilisation sur la sécurité routière. Dans les cas extrêmes, il peut se voir confisquer son véhicule et interdire de conduire un certain type de voiture.